Réduire les délais et faciliter les Investissements : Un décret présidentiel impose une solution radicale

En effet, érigée en établissement public à caractère administratif et placée sous la tutelle du Premier ministre, cette nouvelle structure deviendra l’interlocuteur exclusif des investisseurs pour les procédures liées à leurs projets.

L’une des principales nouveautés du dispositif réside dans l’instauration de délais précis pour le traitement des dossiers.

Le décret prévoit un maximum de 15 jours pour la délivrance des autorisations et documents nécessaires à la concrétisation des investissements, à compter de la réception des dossiers concernés.

Le texte fixe également à 25 jours le délai global dans lequel le conseil d’administration du guichet doit statuer sur les dossiers jugés éligibles, en intégrant les étapes d’enregistrement, d’instruction et de déclaration de l’éligibilité.

Autre mesure structurante : les administrations et organismes concernés ne pourront pas imposer de nouvelles formalités ni procéder à une nouvelle appréciation administrative pour l’exécution des actes régulièrement délivrés par les pôles spécialisés du guichet.

Ces dispositions visent à limiter les lourdeurs bureaucratiques qui peuvent retarder la concrétisation des projets.

Au-delà des formalités administratives, la nouvelle entité se voit confier un éventail élargi de responsabilités. Elle devra notamment accompagner les investisseurs, leur fournir les informations nécessaires à la préparation de leurs projets et faciliter leur accès au foncier économique.

Ses attributions couvrent également la gestion, la promotion et l’octroi de ce foncier, ainsi que l’examen de l’éligibilité aux avantages accordés aux investissements et le suivi des engagements pris par les opérateurs.

Le guichet sera organisé autour de pôles spécialisés regroupant, en un même lieu, les représentants habilités des administrations et organismes intervenant dans le processus d’investissement.

Les demandes et les dossiers devront être introduits par l’intermédiaire de la plateforme numérique de l’investisseur. Cette centralisation doit permettre de réduire les déplacements entre services et d’offrir aux opérateurs un parcours administratif plus lisible.

Une transition sans rupture de service

Le passage de l’AAPI au nouveau dispositif se fera progressivement. Jusqu’à l’installation effective du guichet unique, l’agence continuera d’assurer ses missions.

Les moyens matériels, les ressources humaines, les archives, les systèmes d’information et les données nécessaires seront ensuite transférés à la nouvelle structure.

Les dossiers en cours, y compris ceux traités par le guichet des grands projets et des investissements étrangers ainsi que par les guichets décentralisés dans les wilayas, feront l’objet d’un inventaire avant leur transfert selon des modalités définies conjointement.

Le décret garantit par ailleurs la continuité des services et la préservation des droits, avantages et décisions déjà acquis par les investisseurs. Cette réforme marque ainsi une nouvelle tentative de rationalisation de l’environnement des affaires en Algérie.

Le défi sera désormais de transformer cette centralisation institutionnelle en gains concrets pour les entreprises : moins de délais, davantage de visibilité et une réalisation plus rapide des investissements productifs.

K. B.

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