Médiation internationale : le Parlement dit oui

Prof Selom Klassou, Pdt de l’Assemblée nationale

Quatre jours après son adoption par le Sénat, le projet de loi autorisant la ratification de la convention de l’Organisation internationale pour la médiation a été définitivement adopté par l’Assemblée nationale, par 95 voix pour et une abstention. La procédure parlementaire est désormais accomplie. Au cours de sa troisième séance plénière de la deuxième session ordinaire de l’année, l’Assemblée nationale a adopté définitivement, ce 14 octobre 2026, le projet de loi autorisant la ratification de la convention portant création de l’Organisation internationale pour la médiation (IOMed). Le vote, acquis à la majorité des députés présents, a recueilli 95 voix pour et une abstention. Il fait suite à l’adoption du texte dans les mêmes termes par le Sénat, le 13 octobre.

Les travaux étaient présidés par le Pr Komi Selom Klassou, Président de l’Assemblée nationale, en présence du ministre délégué auprès du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération, chargé de la Coopération et des Togolais de l’Extérieur, Yackoley Kokou Johnson, représentant le gouvernement.

vote

Une voie ouverte vers l’adhésion formelle

Cette ratification ouvre au Togo la voie d’une adhésion formelle au traité instituant l’IOMed, organisation dédiée à la promotion et au traitement pacifique des différends par la médiation. Quatre catégories de litiges relèvent de sa médiation : les différends entre États, ceux impliquant des États tiers, ceux opposant un État à un ressortissant d’un autre État, et les litiges commerciaux internationaux entre parties privées. Trente-cinq pays sont membres fondateurs, dont quatre africains : le Bénin, le Gabon, le Nigéria et le Togo.

Yackoley Johnson, représentant du gouvernement

Lomé, « capitale de la paix, de la médiation, du dialogue et de la tolérance »

Au nom du gouvernement, le ministre Yackoley Johnson a exprimé sa gratitude aux parlementaires « pour [leur] engagement et [leur] constante sollicitude ». Il a rappelé le rôle pionnier du Togo, reconnu par les instances sous-régionales : « Qu’il vous souvienne que même la CEDEAO n’a pas attendu cette actualité avant de faire de Lomé la capitale de la paix, de la médiation, du dialogue et de la tolérance. »

Le Président de l’Assemblée a salué un vote qui donne « à la procédure parlementaire son plein accomplissement et au Togo un nouvel instrument au service du règlement pacifique des différends ». Il a rattaché cette décision à l’engagement constant du pays, sous l’impulsion du Président du Conseil, Faure Essozimna Gnassingbé, citant le mandat de médiateur de l’Union africaine confié à ce dernier dans la crise des Grands Lacs et les initiatives diplomatiques en Afrique de l’Ouest et au-delà.

vue partielle de l’hémicycle lors de la séance

« Entre la rupture et l’affrontement demeure une voie »

Komi Selom Klassou a placé la paix au cœur de la conscience nationale : « La paix est dans notre conscience nationale la condition de notre sécurité collective, de la stabilité de nos institutions, de notre modernisation et d’un développement durable. » Dans un monde « traversé par les tensions, les rivalités, les conflits », le Togo privilégie, a-t-il dit, le dialogue et la médiation. « Nous affirmons que la paix se prépare par les institutions que nous soutenons et les instruments que nous choisissons. Puisse cette adoption […] rappeler qu’entre la rupture et l’affrontement demeure une voie, celle du dialogue. »

Cette ratification offre au Togo, selon la source, un cadre juridique et diplomatique renforcé, facilitant la prévention des conflits et le règlement négocié des différends. Fin

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