Congo : deux réformes pour renforcer la gouvernance forestière

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Réuni en Conseil des ministres, il a approuvé la création d’une nouvelle agence de contrôle et adopté un décret fixant les règles applicables aux conventions et permis forestiers.

Le gouvernement a approuvé la création de l’Agence de contrôle des produits forestiers à l’exportation et à l’importation (ACPFEI) et adopté un décret encadrant l’attribution des conventions et permis forestiers. Ces deux textes visent à adapter le dispositif réglementaire aux nouvelles exigences du secteur, tout en renforçant la transparence et la protection de l’environnement.

Présenté par la ministre de l’Économie forestière, Rosalie Matondo, le projet de loi portant création de l’ACPFEI prévoit de remplacer le Service de contrôle des produits forestiers à l’exportation (SCPFE), institué par la loi du 20 novembre 2000 portant Code forestier et organisé par un décret de 2002.

L’ancien dispositif doit notamment être adapté aux dispositions du nouveau Code forestier, aux exigences de l’Accord de partenariat volontaire relatif à l’application des réglementations forestières, à la gouvernance et aux échanges commerciaux, ainsi qu’à l’interdiction d’exporter du bois sous forme de grumes.

La future agence devra ainsi contribuer à améliorer le contrôle des produits forestiers, tout en favorisant des pratiques d’exploitation responsables et durables. Il s’agit notamment de promouvoir les normes d’exploitation forestière à impact réduit et de mieux répondre aux exigences environnementales.

Le projet de loi, approuvé par le Conseil des ministres, sera transmis au Parlement pour examen et adoption.

Dans le même élan, les membres du gouvernement ont adopté un projet de décret déterminant le contenu du cahier des charges général des conventions et permis forestiers, leurs conditions d’attribution et de conclusion, ainsi que les règles encadrant l’exercice des activités forestières.

Ce texte s’inscrit dans la mise en œuvre du Code forestier adopté en 2020, qui impose de nouvelles obligations aux opérateurs exploitant le domaine forestier de l’État. Il vise à renforcer la transparence des procédures et à garantir une meilleure prise en compte des exigences environnementales dans la gestion des ressources forestières.

Désormais, l’attribution des titres concernés sera encadrée par une procédure d’appel d’offres lancée par arrêté du ministre chargé des Forêts et publiée au Journal officiel. Les dossiers de candidature devront être déposés dans un délai de trois mois, avant leur examen par une commission forestière présidée par le ministre.

La sélection des candidats reposera notamment sur leurs capacités techniques, financières et environnementales. Le décret précise également les engagements des titulaires des conventions forestières. Ceux-ci devront notamment élaborer des plans d’aménagement, préserver les écosystèmes, respecter les normes environnementales et contribuer au développement des communautés locales. L’article Congo : deux réformes pour renforcer la gouvernance forestière est apparu en premier sur Journal de Brazza .